Conditionsgénéralesdevente

Important :ce contenu est un modèle de base à faire valider par un professionnel du droit (notamment les délais de rétractation, modalités d'acompte et conditions d'annulation), et à compléter avec les informations réelles de l'entreprise avant mise en ligne.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Choupi Pastry et tout client passant commande de créations pâtissières (cream tubes, layer cakes) via WhatsApp ou Instagram.

Article 2 — Commande

Toute commande s'effectue exclusivement par échange direct sur WhatsApp. Elle est considérée comme définitive après confirmation écrite du devis par le client et, le cas échéant, versement de l'acompte demandé.

Article 3 — Prix

Les prix sont communiqués sur devis, en fonction du parfum, de la taille et du niveau de personnalisation souhaités. Ils sont exprimés en euros.

Article 4 — Livraison & remise en main propre

Les créations sont livrées en Île-de-France ou remises en main propre (RMP) à un point de rendez-vous convenu avec le client. Les délais sont communiqués lors de la confirmation de commande et peuvent varier selon la période et la complexité de la création.

Article 5 — Annulation & modification

Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée le plus tôt possible via WhatsApp. Les créations étant réalisées sur mesure et à la commande, une annulation tardive peut ne pas donner lieu à un remboursement intégral de l'acompte versé.

Article 6 — Conformité & réclamations

Toute anomalie constatée à la réception doit être signalée dans les plus brefs délais via WhatsApp, photo à l'appui, afin qu'une solution puisse être trouvée rapidement.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.